Jacqueline Fontaine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline FONTAINE
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1. Au titre du a (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:
Mme Christine KANT
Groupe:
Agence régionale de santé de Lorraine
ETSR1130155A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2011
15/04/2011
De:
Fontaine, née Gonod (Jacqueline, Michèle)
secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
annees_activite_professionelle
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère des relations avec le Parlement
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000589332
(source JORF)
nomination
15 Mai 2001
15/05/2001